Rôle du CSEC

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Historique de la création du CSEC à BAI

 

Avant l’exercice 2000, notre Comité s’appelait COMITÉ D'ENTREPRISE.
Depuis il a pris le nom de : COMITÉ D'ETABLISSEMENT. Pourquoi ?

BLANC AERO INDUSTRIES a créé cette année là une seule entité pour plusieurs établissements :

 

St BRIEUC, St OUEN L’AUMONE, PARIS, VIGNOUX, VILLEFRANCHE

2 de ces sites possédaient un COMITE D ENTREPRISE, de ce fait il y a eu création d’un COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE.

Suite au ordonance Macron du 22 septembre 2017, et le passage en comité social et économique sur les trois sites (Vignoux, Saint Ouen et Villefranche) en mars 2019, le comité central d'entreprise est devenu un CSEC.

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Aujourd’hui le CSEC est composé de St OUEN L’AUMONE, VIGNOUX et VILLEFRANCHE.

 

Le CSEC est composé d’un nombre égal de menbres titulaires et de suppléants. Ils sont désignés parmis les membres du CSE de chaque établissement.Ils participent aux réunions au siège à Paris pour connaître les décisions prises par la direction générale de B.A.I.

 

Hormis les thèmes générau et les décisions à prendre (participation, intéressement, etc.…), l'instance doit rendre un avis sur 3 volets, économqie est social, stratégique et financier.

Le CSEC pour cela se fait assister d’un expert-comptable.

 

Chaque syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant Syndical au CSEC.

 

Rôle du CSEC 

 

Le CSEC exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.

 

Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise, notamment dans les cas définis au quatrième alinéa de l'article L. 432-1.

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Composition d'un CSEC

 

Le CSEC est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité d'établissement parmi ses membres ; ce nombre est accord d'entreprise. 

 

Dans chaque entreprise le nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Dans le cas où cet accord ne peut être obtenu, le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise décide de ce nombre et de cette répartition.

 

Dans ce dernier cas, la décision administrative, même si elle intervient alors que le mandat de certains membres n'est pas expiré, doit être mise à exécution sans qu'il y ait lieu d'attendre la date normale de renouvellement de toutes les délégations des comités d'établissement ou de certaines d'entre elles.

 

Le CSEC se réunit au moins une fois tous les six mois  au siège de l'entreprise sur convocation du chef de l'entreprise. Il peut, en outre, tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres. LE CSEC de BAI ce réunit trois fois par an.

 

Le CSEC est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il est procédé, par le CSEC, à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.

 

L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire ; il est communiqué aux membres au moins huit jours avant la date de la séance.

 

Chaque organisation syndicale représentative dans un établissement désigne un représentant au CSEC choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits comités. Ce représentant assiste aux séances du comité central avec voix consultative.