• RÔLE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE

​Le comité social et économique mis en place par les ordonnances Macron dispose des compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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• La principale mission du CSE :

Le CSE est un organisme qui regroupe les trois instances représentatives du personnel existantes : les délégués du personnel, le comité d’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les questions relatives aux sujets économiques et sociaux au sein d’une organisation y sont traitées. 

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• Composition du CSE:

Le comité social et économique se compose de l’employeur et de la délégation du personnel intégrant 14 membres.

 

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative désigne un représentant syndical au seins du CSE.

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Ainsi, la composition du CSE est calquée sur celle du comité d’entreprise à la seule différence que l’employeur assure la présidence de cette instance et peut être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux. Il est important de souligner que la composition du CSE n’est pas en adéquation avec l’augmentation significative des responsabilités et missions conférées à cette nouvelle délégation du personnel.

 

En effet, les élus du CSE vont devoir gérer l’ensemble des prérogatives des anciennes instances séparées.​

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• Mission du CSE et réunions obligatoires

Participent aux réunions obligatoires du CSE : l’employeur qui peut se faire assister par des collaborateurs, les 14 membres édu CSE. L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise impose à la direction de se réunir selon une fréquence bien établie sans quoi l’employeur s’expose à des sanctions pour délit d’entrave.

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Ce dernier doit convoquer le comité social et économique au moins quatre fois par an au sujet des attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.​

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• Les budget et financement du CSE:

Le comité social et économique se caractérise par une dualité de son budget. Il consacre une part de ses ressources à son fonctionnement (0.2% de la masse salariale) et une autre au financement de ses activités sociales et culturelles (2.06 % de la masse salariale)dont il assure la gestion au bénéfice de ses salariés.

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• Les commissions obligatoires:

 

Les ordonnances Macron prévoient plusieurs commissions du CSE. La première est la commission santé, sécurité et conditions de travail celle-ci est composé de 4 membres.

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Il existe d'autre commission comme : La commission économique, la commission de la formation, la commission d’information et d’aide au logement, la commission de l’égalité professionnelle.  Elle sont composé de membres de CSE ou de salariés désigné par les organisations syndicales représentatives.